DIALOGUE TERRITORIAL
En instituant le cadre législatif de l’INTERCOMMUNALITE, le Législateur eût été bien inspiré de lier la création de Syndicats d’Agglomération ou de Communautés de Communes à deux conditions :
1) simplifier la vie des citoyens ;
2) diminuer le coût de l’Administration locale.
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1) Avec la Décentralisation – qui avait commencé en 1982 – mais pas seulement à cause d’elle, l’aménagement du Territoire est devenu de plus en plus complexe, avec la superposition des compétences : du Schéma Direction Régional au S.C.O.T. et au P.L.U., les procédures sont longues et exigent l’avis de la population (enquêtes publiques), sans que la planification urbaine puisse être faite avec autant de sécurité juridique que de souplesse que possible. Surtout quand le Schéma Directeur tarde à être élaboré et applicable – comme c’est le cas en Ile de France.
Cet intercommunalité généralisée devait diminuer le nombre des syndicats intercommunaux qui foisonnent dans des domaines divers (distribution d’eau, assainissement…), avec des aires géographiques – dont des communes participantes – très variées.
En attribuant à la structure intercommunale des compétences – obligatoires et facultatives – la Loi contribue à poursuivre le premier objectif, mais elle n’a pas empêché les doubles emplois ou la superposition de structures et donc la multiplication de services locaux.
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2) La Cour des Comptes a montré qu’avec l’intercommunalité, les services administratifs locaux coûtent plus cher – sans que le Service Public lui-même se soit corrélativement étendu : extension des locaux, augmentation des agents et des matériels.
Il convient de faire la part des choses avec ce qui, dans l’extension des services décentralisés revenait auparavant à l’Etat, (avec un transfert de ressources parfois inégal), mais les élus reconnaissent qu’ils doivent veiller à une plus grande mutualisation de leurs moyens d’étude, d’exécution et de contrôle.
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En Ile de France et notamment en Essonne, l’absence de grandes villes (sensiblement plus importantes que les voisines réparties sur le territoire), a favorisé des regroupements intercommunaux plus souvent liés à des affinités politiques qu’à des logiques de territoires.
Celles-ci doivent plutôt prendre en compte :
- les régions naturelles et les grands axes de circulation ;
- les bassins d’emplois ou d’équipement commercial ;
- l’urbanisation et les possibilités d’expansion économique et urbaine ;
On constate actuellement dans notre département :
- des intercommunalités mal inscrites sur le territoire et difficilement visibles ;
- des structures trop nombreuses qui, trop souvent, s’ignorent.
A côté de la création d’un Grand Paris, conforté par les principales orientations du Schéma Directeur d’Aménagement de la Région Ile de France, la seconde Couronne risque une relégation, une mise à l’écart sur la périphérie de la principale agglomération française.
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Deux propositions principales :
1) Créer des inter-communes attractives, puissantes en population (entre 200.000 et 300.000 habitants) et dotées de moyens et de services capables de soutenir l’aménagement de leur territoire et l’implantation ou la création d’entreprises et d’emplois.
2) Donner à l’inter-commune une forte identité dans laquelle les habitants se retrouvent, avec des moyens de formation et de culture correspondant à ses besoins locaux.
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Ces besoins locaux – qui touchent à l’habitat, aux transports, à la culture et aux loisirs, au commerce, à l’emploi, à la formation… - peuvent trouver leur meilleure application au niveau d’une telle agglomération et leur meilleure expression dans le Conseil de développement dont les communautés d’agglomération doivent se doter et qui ne fonctionne nulle part. Or, cet organe doit être le lieu de rencontres des acteurs locaux, chefs d’entreprises et salariés, associations d’habitants et syndicats, qui, à côté des élus, feront un dialogue social permanent.
Il ne nous appartient pas de tracer la carte d’une nouvelle intercommunalité en Essonne.
Nous suggérons qu’elle traduise, sur le terrain, deux grands principes :
1°) le principe de subsidiarité, dans l’attribution des compétences, selon lequel toute décision se prend au niveau le plus proche des personnes et des structures qu’elle concerne.
2°) donner à chaque inter-commune une taille optimale qui sera celle pour laquelle ce principe sera appliqué pour le plus grand nombre de compétences : aménagement du territoire et urbanisme, transport et voies de circulation, emploi et entreprises, logement, commerce et distribution, formation, activités culturelles et de loisirs…
Le département de l’Essonne – et au-delà de ses limites strictement géographiques – pourrait ainsi être restructuré en quatre ou cinq communautés d’agglomération ou de communes.
La taille de ces nouvelles structures intercommunales pose bientôt le problème de leur gouvernance et, parmi d’autres, cette question : comment assurer une représentativité acceptable pour une communauté d’agglomération ou de communes qui regrouperaient plusieurs dizaines de communes ?
La recherche d’une réponse nous oriente vers un système d’élection des organes de délibération et de décision de cette collectivité locale au suffrage universel direct.
Cette proposition n’est pas nouvelle : le Parlement n’a pas osé franchir un pas que l’évolution de nos structures locales rend nécessaire pour qu’elles soient efficaces en restant démocratiques.
Olivier BOUDON - Président
